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Dissertation en droit, en terminale STG :? Comment le droit de la concurrence et le droit de la consommation garantissent -ils une concurrence effective et loyale des entreprises sur le marché?
Le droit de la concurrence prévoit des mécanismes destinés à empêcher les entreprises de fausser le Jeu de la concurrence sur le marché. Ainsi, le droit pénal de la concurrence sanctionne les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante (attention : ce n'est pas la position dominante qui est réprimée, mais son abus. On a le droit d'avoir le monopole, à condition de ne pas empêcher un concurrent d'entrer sur le marché !). La sanction consiste en une amende calculée sur le pourcentage de gain obtenu illégalement. La concurrence déloyale, elle, est également réprimée.
Quant au droit de la consommation, qui a un objectif particulier de protection du consommateur (loi de 1973), il réprime notamment le dumping (vente à perte) qui consiste à vendre un bien à un prix anormalement bas, ce qui est interdit, et qui a pour effet de fausser la concurrence car il détourne l'attention du consommateur vers un produit uniquement parce qu'il est beaucoup moins cher que la normale. On peut également penser à la publicité trompeuse (publicité mensongère) qui interdit à un annonceur (donc une entreprise) de vanter les mérites de son produit par des mensonges, des manoeuvres frauduleuses voire simplement en oubliant de vérifier si ce qu'il dit est vrai. Par ex, faire croire que tel téléphone a un super appareil photo avec zoom et stabilisateur d'image alors que ce n'est qu'un simple VGA sans flash... Là encore, ça fausse la loyauté des entreprises tout en lésant le consommateur.
Ce ne sont que des indications, étant donné que je ne sais pas trop en quoi consistent les programmes de droit en STG. Réfère-toi au Code de commerce ou au Code de la consommation si besoin est !
Bon courage !
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